<aside> 📌 - Dans certains cas, certaines des questions amènent des réflexions qui dépasseront l’aspect juridique et qui pourront aider à la définition de la raison d’être et du projet commun (il est donc recommandé de les aborder tôt !)
- Pour les projets de hameau Léger, la question de l'acquisition foncière ne se pose pas toujours grâce à la solution du bail emphytéotique.
Plus d'informations dans la suite de la présentation !
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Cette liste de questions reprend en partie les éléments cités dans le livre Les clés de l'habitat participatif écrit par Audrey Gicquel et les éléments de l'accompagnement réalisé par Hameaux Légers auprès de plusieurs collectifs en France.
<aside> <img src="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/772de2fa-ef87-413a-ae3a-660b0c9be783/Capturelogohl.png" alt="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/772de2fa-ef87-413a-ae3a-660b0c9be783/Capturelogohl.png" width="40px" /> Les recommandations de Hameaux Légers
Pour irriguer votre réflexion Les questions du montage juridique et financier se concentrent principalement sur trois choses en même temps :
1/ La cohérence et l'harmonie entre les logements individuels, les infrastructures communes et les activités sur site ;
2/ Ce montage doit s'inscrire dans un cadre législatif imposé : celui du droit français. Si le collectif et les membres qui le composent souhaite de la stabilité et de la pérennité, il est nécessaire de respecter "les règles du jeu" en sachant jouer avec les limites ;
3/ Avoir conscience de son élan (= ses convictions) et de ses racines (contexte de la société et de l'époque dans laquelle on a grandi). Il est important de ne pas oublier la place de l'individus dans un projet de HP. Bien souvent, les collectifs ont tendance à ne voir que le collectif, et à oublier le côté individuel (avec ses racines) … Cela peut être source de tensions et de problèmes dans la durée (cas de sortie de projets).
Pour vous aider à la décision A la lecture des différentes structures possibles (voir la partie suivante), concentrez vous sur les avantages et les inconvénients, et ressentez ce qui fait le plus écho en vous. Dans tous les cas, il n'y a aucune solution miracle : elle comportent toutes des aspects positifs et négatifs en termes de fiscalité, de frais administratifs ou encore de modalités de gestion ...
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